Condizioni generali di vendita

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1- Les présentes conditions générales de vente, disponibles sur le site nerogiardini.it (« Site »), ont pour objet la vente en ligne des produits de B.A.G. S.p.A. sous la marque « NeroGiardini », effectuée à distance par voie de réseau télématique via le site shop.nerogiardini.it, propriété de B.A.G. S.p.A., société de droit italien, ayant son siège social à Monte San Pietrangeli (FM), Via dell’Industria n. 11, Numéro de TVA et Code Fiscal ainsi que numéro d'inscription au Registre des Entreprises 01485570442, inscrite à la Chambre de Commerce de Fermo au R.E.A. n. FM – 138158, e-mail info@nerogiardini.it.

1.2- Les présentes conditions de vente s’appliquent aux ventes effectuées via le site shop.nerogiardini.it.

1.3- B.A.G. S.p.A. est libre de mettre à jour, de compléter ou de modifier les présentes conditions générales de vente, avec effet pour les ventes conclues après leur publication sur le site, laquelle constitue la communication des modifications aux clients.

1.4- L’offre et la vente sur le Site nerogiardini.it constituent un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) du Décret Législatif n. 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la Consommation ») et par le Décret Législatif n. 70 du 9 avril 2003 contenant la réglementation du commerce électronique.

1.5- Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables en Italie et en Europe.

2. PROCÉDURE D’ACHAT

2.1- L’achat de produits sur le site est autorisé uniquement aux personnes majeures ayant la qualité de consommateurs, entendus comme les personnes physiques qui, relativement à l'achat des Produits, agissent à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée.

2.2- L’achat des produits sur le site peut s’effectuer par téléphone en contactant le numéro indiqué sur la page, ou par l'inscription sur le site, ou encore en se connectant au site sans s’inscrire. L’inscription sur le site est gratuite et s’effectue en remplissant un formulaire spécifique. La confirmation de l'inscription au Site sera envoyée par un e-mail dédié.

2.3- L’inscription au site via la création d’un compte personnel permet de : - Sauvegarder ses adresses - Sauvegarder les modes de paiement afin de les réutiliser lors de commandes ultérieures - Vérifier l’état de la commande - Procéder à d’éventuels retours.

2.4- Que le consommateur souhaite s’inscrire pour l'achat ou qu'il procède à l'achat sans s’inscrire, il aura la possibilité de choisir les articles correspondant le mieux à ses besoins et de les ajouter à son « panier ». À tout moment, il est possible d'accéder à la section « panier » et de modifier sa commande.

2.5- Les prix des produits sont exprimés en Euros et s’entendent Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) comprise. Dans le cas où un produit est proposé à un prix réduit, la fiche produit indiquera le prix plein de référence par rapport auquel la remise est calculée.

2.6- Une fois la sélection des articles terminée, il est possible d’accéder à la section « panier » et de procéder au « checkout ».

2.7- En cliquant sur « checkout », tous les champs obligatoires relatifs aux données personnelles et à l’adresse de livraison devront être remplis.

2.8- Ensuite, il faudra choisir le mode de paiement le plus adapté et finaliser la commande dans la section de l'Établissement de Crédit.

2.9- À la fin de la procédure, deux e-mails seront envoyés à l’adresse indiquée : l'un provenant de B.A.G. S.p.A. avec le récapitulatif de la commande, et l'autre de la part de l'Établissement de crédit pour confirmer la transaction.

2.10- Lorsque la marchandise est prise en charge par le transporteur, le client recevra un e-mail de ce dernier indiquant la date d'expédition et le numéro de suivi pour suivre l'envoi (« e-mail de confirmation d’expédition »).

3. INFORMATIONS POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

3.1- Le format électronique de la commande remplie par le client et envoyée à B.A.G. S.p.A., par voie télématique, sera considéré comme une proposition contractuelle irrévocable d’achat.

3.2- La réception de la commande par B.A.G. S.p.A. ne constitue pas l’acceptation de la proposition d’achat, mais sert uniquement à confirmer la réception de la commande et sa soumission au processus de vérification des données et de disponibilité des produits demandés.

3.3- Le contrat n'est conclu que lorsque le client reçoit l'e-mail de confirmation d'expédition.

3.4- Les produits restent la propriété de B.A.G. S.p.A. jusqu'au paiement intégral du montant dû par l'utilisateur. Dans le cas où le montant dû n'est pas payé ou si le succès du paiement n'est pas confirmé, la commande sera annulée et, si l'e-mail de confirmation d'expédition a déjà été envoyé, le contrat sera résolu de plein droit conformément à l'art. 1456 du c.c. italien. L'utilisateur sera informé par e-mail de l'annulation de la commande ou de la résolution du contrat.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des produits sur le site peut être effectué par :

Contre-remboursement (Contrassegno) : uniquement pour les commandes téléphoniques.

Carte de crédit : le paiement par carte doit être effectué selon les indications du site. Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard et Maestro. En choisissant ce mode, le client autorise le vendeur à débiter le montant de la dépense.

PayPal : l'utilisateur sera redirigé vers le site www.paypal.com selon la procédure prévue. En cas de résolution du contrat, le remboursement sera crédité sur le compte PayPal de l'utilisateur.

À tempérament : via le service offert par Scalapay. Voir les conditions générales sur le site https://www.scalapay.com/it.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1- Les frais d’expédition sont gratuits en Italie et payants dans les autres pays de l’UE.

5.2- La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’utilisateur. Pour les commandes de plusieurs articles, l’expédition sera unique.

5.3- Le délai de livraison estimé et non essentiel est de 24/48 heures ouvrables à compter de l’e-mail de confirmation, si la commande est passée avant 15h00 (sauf îles et lieux reculés).

5.4- Dès la prise en charge par le transporteur, celui-ci enverra un e-mail au client avec la date et le numéro de suivi.

5.5- Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’état du produit livré. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la prise de possession matérielle. En cas de colis endommagé, il est recommandé de contacter le service client.

5.6- Le client doit retirer le produit. En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage pour un second essai. Après deux échecs, le colis sera mis en « souffrance » (giacenza). Passé ce délai, le produit sera retourné et le remboursement effectué.

5.7- Si le produit n'est pas livré dans le délai indiqué, le client invite B.A.G. S.p.A. à livrer dans un délai supplémentaire. À défaut, le client est légitimé à résoudre le contrat.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

6.1- Le retour est soumis à des frais de 10 € pour les pays appartenant à la Communauté Européenne et de 15 € pour les pays hors Union Européenne.

6.2- Le client peut retourner l'article sous 30 jours après livraison. L'article doit être dans son état d'origine, avec toutes les étiquettes et dans sa boîte.

6.3- Les échanges de produits ne sont pas possibles actuellement. Il faut procéder à un retour.

6.4- Procédure de retour :

Client inscrit : via le compte, section « mes commandes », cliquer sur « retourner produit ». Un e-mail de confirmation sera envoyé pour réserver l'enlèvement.

Client non inscrit : via le bouton dans l'e-mail récapitulatif ou la section « demande de retour invité » du site.

6.5- Après vérification au magasin, un e-mail d'Acceptation sera envoyé. Le remboursement sera effectué sous 7 jours via le mode de paiement initial.

7. PRODUITS NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX – GARANTIE

7.1- B.A.G. S.p.A. est responsable de tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans après livraison.

7.2- Pour tout signalement, contacter shoponline@nerogiardini.it.

7.4- Le produit sera inspecté. En cas de défaut avéré, il sera réparé, remplacé ou remboursé. Sinon, le produit original sera renvoyé.

8. SERVICE CLIENT

Actif du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. En cas de litige, le tribunal du domicile du consommateur est seul compétent. Les textes de référence sont le D.lgs. 206/2005 (Code de la Consommation) et le D.lgs. 70/2003 (Commerce électronique).