CHARTE SITE

Charte sur le respect de la vie privée au sens de l’art. 13-14, Règl. UE 2016/679
(Règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel)

Chère Madame / Cher Monsieur
Nous souhaitons vous informer que le Règlement UE 2016/679 (« Règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel ») établit les règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci. Le Règlement en question protège les droits et les libertés fondamentales des personnes physiques, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel.

Au sens de l’art. 13 du Règlement, nous vous donnons les informations suivantes:

Nom et coordonnées du Responsable du traitement

B.A.G. S.p.A., avec siège légal Via dell’Industria n. 11 – CAP 63815 – Monte San Pietrangeli (FM), CF et TVA 01485570442; Responsable ENRICO BRACALENTE (dénommé ci-après « Responsable » en tant que représentant légal de l’Entreprise). La liste tenue à jour des sous-traitants et des personnes chargées du traitement est conservée au siège légal du Responsable du traitement. Responsable de la protection des données : NEW SYSTEM srl située à Via Brodolini 58/B, mail: protezionedati@new-system.it

Objet du traitement

Le responsable traite les données personnelles que vous lui communiquez dans le cadre de la fourniture de services offerts par ce site.

1. Finalités, base juridique du traitement auquel les données sont destinées

Le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez a comme finalité:

’enregistrement pour voir et recevoir nos services sur le site www.nerogiardini.it afin de créer un compte personnalisé; l’enregistrement est obligatoire pour visualiser les services offerts et y accéder par le biais de l’espace réservé. Plus précisément, les données demandées pour ces services sont exclusivement celles marquées d’un astérisque.
Satisfaire les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la réglementation communautaire ou par un ordre d’une autorité administrative (comme par exemple en matière de lutte contre le blanchiment);
Exercer les droits du responsable, par exemple le droit de la défense en justice;
Effectuer des commandes et/ou des réassortiments sur la plateforme b2b.nerogiardini.com
Exercer des activités de profilage à travers les données que vous communiquez.

2. Période de conservation des données

Les données sont traitées pendant toute la durée du rapport jusqu’à l’éventuel effacement de notre site. À tout moment, l’utilisateur peut demander la désactivation et/ou l’effacement de ses données à caractère personnel.

Dans une telle éventualité, une fois vos données effacées, le droit d’accès, de rectification et le droit de portabilité des données ne pourront plus être exercés.

Le Responsable traitera les données à caractère personnel le temps nécessaire à l’exercice des finalités visées sous l’art. 1 de cette charte : 10 ans pour finalités fiscales à compter de la date de fin du rapport pour les finalités du point 1) et de prospection (sauf votre éventuel effacement).

3. Modalités du traitement

B.A.G. S.p.A., en la personne du responsable du traitement, et chacun des éventuels sous-traitants externes tels qu’ils ont été définis ci-dessus, aura la faculté de soumettre vos données à caractère personnel aux opérations indiquées sous l’art. 4 par. 2 du RGPD et, plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un traitement sur support papier ou support numérique automatisé.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, des usages illicites ou frauduleux et des accès non autorisés.
Les données sont gérées uniquement par le personnel agréé du responsable du traitement.
En aucun cas, les données ne seront diffusées.
Dans l’éventualité où l’accès au site aurait lieu par le biais d’un de vos profils sociaux (Facebook ou Instagram), là où c’est prévu, la collecte de vos données à caractère personnel sera effectuée aussi par le Responsable du traitement auprès de tiers c’est-à-dire auprès du gestionnaire du réseau social que vous avez utilisé pour accéder au site. Dans ce cas, il vous sera possible de lire cette charte sur le respect de la vie privée sous la rubrique Confidentialité de chacun des sites: https://it-it.facebook.com/privacy/explanation – https://help.instagram.com/519522125107875.
Ce site utilise des cookies appelés aussi témoins de connexion qui, techniquement, sont des paquets d’informations envoyés par un serveur web (dans ce cas, ce site) au navigateur de l’utilisateur, mémorisés par celui-ci sur son propre dispositif (ordinateur, tablette, téléphone etc.) et renvoyés automatiquement au serveur à chaque accès successif.
Pour connaître les catégories de cookies utilisés et leurs finalités et exprimer vos préférences à l’égard de l’utilisation des cookies, prière de lire la Charte d’utilisation des cookies: https://nerogiardini.it/cookie-policy.

4. Nature des données personnelles

Le traitement a pour objet des données générales permettant de vous identifier (prénom, nom, adresse électronique) – dénommées ci-après « données à caractère personnel » ou simplement « données » ; il s’agit de données que vous fournissez directement et nécessaires à l’inscription à l’espace réservé du site internet et aux services qui y sont offerts mais aussi celles que vous transmettez pour conclure des contrats avec le fournisseur sur la plateforme b2b.nerogiardini.com

5. Nature obligatoire et facultative du consentement

Le consentement des données demandées est nécessaire pour l’enregistrement à l’espace réservé du site internet et sur la plateforme b2b.nerogiardini.com ; sans une déclaration complète en ce sens, nous sommes dans l’incapacité de donner suite à votre requête.

6. Domaine de communication et diffusion des données

Sans préjudice des communications prévues par les obligations légales et contractuelles, les données collectées et traitées peuvent être communiquées, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus, aux:

Techniciens agréés
Éditeurs de logiciel
Sociétés d’assistance / maintenance.
Sociétés tierces ou autres personnes morales, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, société d’assurances pour la prestation de services

7. Transfert des données

Les données personnelles que vous nous transmettez sont conservées à Monte San Pietrangeli – Via dell’Industria n. 11, à Rome et à Gunzenhausen (Allemagne) au sein de l’Union européenne et gérées au sein du siège principal de B.A.G. S.p.A. En tout état de cause, il est entendu que le Responsable aura la faculté de déplacer les serveurs en dehors du territoire de l’Union européenne, en cas de nécessité. Le cas échéant, le Responsable assure dores et déjà que le transfert des données en dehors de l’Union européenne aura lieu conformément à la loi en vigueur, après stipulation préalable des clauses contractuelles standards prévues par la Commission européenne.

8. Droits de la personne concernée

7.1 Art. 15 (Droit d’accès) du Règl. UE 2016/679
La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement qu’un traitement de ses données à caractère personnel est effectivement en cours et, dans ce cas, d’obtenir l’accès à celles-ci et aux informations suivantes:

les finalités du traitement;
les catégories de données à caractère personnel en question;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment, s’il s’agit de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales;
la période de conservation des données prévue ou bien, si cela est impossible, les critères utilisés pour déterminer cette période;
l’existence du droit de la personne concernée de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement de ses données à caractère personnel ou la limitation du traitement de celles-ci ou encore de s’opposer à leur traitement;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, dans une telle éventualité, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.

8.2 Art. 16 (Droit de rectification) du Règl. UE 2016/679
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel lacuneuses soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3 Art. 17 (Droit à l’effacement) du Règl. UE 2016/679
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du Règl. UE 2016/679

8.4 Art. 18 (Droit à la limitation du traitement) du Règl. UE 2016/679
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, Règl. UE 2016/679 en attendant la preuve qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le responsable du traitement qui prévalent sur ceux de la personne concernée.

8.5 Art.20 (Droit à la portabilité des données) du Règl. UE 2016/679

La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:
a. Le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, par. 1, point a) ou de l’article 9, par. 2, point a), ou sur un contrat au sens de l’art. 6, par. 1, point b) ; et
b. Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit, visé sous le paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice de l’art. 17 (Droit à l’effacement). Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique auquel le responsable du traitement doit obtempérer.
Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

8.6 Art. 21 (Droit d’opposition) du Règl. UE 2016/679

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6 par. 1, point e) ou f), y compris le profilage.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous avez la faculté de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, à tout moment.

9. Modalités de l’exercice des droits du Point 8:

Vous pouvez à tout moment exercer vos propres droits:

en envoyant une lettre recommandée A/R à l’adresse suivante : B.A.G. S.p.A. avec siège légal à Via dell’Industria n. 11 – CAP 63815 – Monte San Pietrangeli (FM);
par courriel à l’adresse : privacy@nerogiardini.it
PEC: privacy@pec.nerogiardini.it

B.A.G. S.p.A.