CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ART. 1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, disponibles sur le site nerogiardini.it (« Site ») ont pour objet la vente en ligne des produits de la société B.A.G. S.p.A. de la marque « NeroGiardini », effectuée à distance par réseau télématique à travers le site shop.nerogiardini.it appartenant à la société B.A.G. S.p.A., société de droit italien, dont le siège social se situe à Monte San Pietrangeli (Fermo), Via dell’Industria n°11, N° TVA et Code Fiscal 01485570442 et numéro d’inscription au Registre des Entreprises, inscrite à la chambre du commerce de Fermo au R.E.A. sous le n° FM - 138158, e-mail info@neorgiardini.it.
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux ventes effectuées sur le site shop.nerogiardini.it
La société B.A.G. S.p.A. est libre de mettre à jour, d’intégrer ou de modifier les présentes conditions générales de vente, avec effet sur les ventes conclues après la publication des conditions générales de vente sur le site, cette dernière constituant une communication des modifications aux clients.
L’offre et la vente sur le site nerogiardini.it constituent un contrat à distance réglementé par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) du Décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 (« Code de la Consommation ») et par le Décret législatif n°70 du 9 avril 2003 concernant la réglementation du commerce électronique.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent en Italie, en France et en Espagne.

PROCÉDURE D’ACHAT
1. L’achat des produits sur le site est uniquement autorisé à des sujets majeurs ayant la qualité de consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui, en relation à l’achat des produits, agissent à des fins sans rapport avec une activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée ;
2. L’achat des produits sur le site peut se faire après inscription au site ou se connectant au site sans s’inscrire. L’inscription au site est gratuite et s’effectue en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Un e-mail confirmera l’inscription au site.
  Politique de Confidentialité : https://nerogiardini.it/fr/privacy-policy/charte-site
  
  Charte d’utilisation des cookies : https://nerogiardini.it/fr/cookie-policy
3. L’inscription au site à travers la création d’un compte permet de : - Sauvegarder ses adresses - Sauvegarder les modalités de paiement afin de pouvoir les réutiliser lors des commandes suivantes - Vérifier l’état de la commande - Procéder à d’éventuels retours.
4. Que le consommateur s’inscrive pour effectuer un achat ou qu’il effectue l’achat sans s’inscrire, il pourra choisir les articles les plus adaptés à ses besoins et les ajouter à son « panier ». Il est possible de se rendre dans son « panier » et de modifier sa commande à tout moment.
5. Les prix des produits sont indiqués en Euro et s’entendent TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) incluse. Dans le cas où un produit est en promotion, la fiche du produit indiquera le prix plein de référence par rapport auquel la remise est calculée.
6. Après avoir terminé la sélection des articles, il est possible de se rendre dans son « panier » et de procéder au « checkout » (confirmation de la commande).
7. En cliquant sur « checkout », le consommateur devra remplir tous les champs obligatoires concernant ses coordonnées et l’adresse d’expédition.
8. Il devra ensuite choisir la modalité de paiement répondant à ses besoins et terminer la commande sur le site de l’institut bancaire.
9. Au terme de la procédure, deux e-mails seront envoyés à l’adresse indiquée : un provenant de la société B.A.G. S.p.A. contenant le récapitulatif de la commande et un de la part de l’institut bancaire qui confirmera l’exécution de la transaction.
10. Quand la marchandise est prise en charge par le transporteur, le client recevra un e-mail de ce dernier indiquant la date d’expédition et le numéro de suivi de l’expédition (« e-mail de confirmation d’expédition »).

INFORMATIONS SUR LES CARTES CADEAUX

• La carte est envoyée à l’adresse e-mail du destinataire du cadeau choisi lors de l’achat.
• La carte cadeau peut uniquement être utilisée en ligne sur le site shop.nerogiardini.it
• La carte ne peut pas être convertie en argent.
• Avec une carte cadeau, il est possible d’acheter n’importe quel produit en vente sur le site à l’exclusion des cartes cadeaux.
• Elle peut être utilisée pour un paiement total ou partiel. Le montant dépensé sera déduit du montant total de la carte et l’éventuel solde restant sera disponible pour des achats ultérieurs.
• La carte est valable un an à compter du jour de réception et une notification informera le bénéficiaire avant échéance en cas d’inutilisation.
• Une fois la carte activée, il sera possible de consulter le montant restant et l’échéance dans la section prévue de son compte et dans son panier durant la commande.
• La carte n’a pas de montant minimal d’utilisation.

INFORMATIONS LÉGALES, TERMES ET CONDITIONS DES CARTES CADEAUX

Cartes Cadeaux : Informations légales, termes et conditions :
L’achat et l’utilisation des cartes cadeaux NeroGiardini sont sujets à l’acceptation des présents termes et conditions.
- La carte cadeau peut être uniquement utilisée en ligne sur le site shop.nerogiardini.it
- La carte cadeau est valable 1 an.
- La carte cadeau ne pas être utilisée pour un achat ni être réactivée après la période de validité.
- La carte cadeau peut être utilisée jusqu’à la fin du solde.
- La carte cadeau n’est jamais convertible en argent.
- La carte cadeau ne peut pas être utilisée pour une commande déjà finalisée.
- La carte cadeau s’active immédiatement, au moment de la conclusion de l’achat.
- La carte n’a pas de montant minimal d’utilisation.
- La carte cadeau sera rechargée pour sa valeur totale ou partielle en cas de retour ou de ristourne sur des produits pour lesquels elle a été utilisée.
La carte cadeau NE peut PAS être supprimée/annulée et il n’est pas possible de changer de bénéficiaire après l’achat.

INFORMATIONS POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT
1. Le format électronique de la commande rempli par le client et envoyé à la société B.A.G. S.p.A., par voie télématique, sera considéré comme une proposition contractuelle irrévocable d’achat.
2. La réception de la commande de la part de la société B.A.G. S.p.A. ne constitue pas l’acceptation de la proposition d’achat, mais sert uniquement à confirmer la réception de la commande et la soumission de cette dernière au processus de vérification des données et de disponibilité des produits demandés.
3. Le contrat est uniquement conclu quand le client recevra l’e-mail de confirmation d’expédition.
4. Les produits restent la propriété de la société B.A.G. S.p.A. jusqu’au paiement effectif de la part de l’utilisateur du montant total dû. Dans le cas où le montant dû n’est pas payé ou le paiement n’est pas confirmé, la commande sera annulée et dans le cas où l’e-mail de confirmation d’expédition a déjà été envoyé, le contrat s’entendra résilié de droit aux termes et effets visés par l’article 1456 du Code civil. L’utilisateur sera averti par e-mail de l’annulation de la commande ou de la résiliation du contrat avec annulation conséquente de la commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT
1. Le paiement des produits sur le site peut être effectué par : - carte bancaire : le paiement par carte bancaire devra être effectué selon les indications contenues sur le site. Les cartes bancaires acceptées par le vendeur sont : Visa, MasterCard et Maestro. En indiquant la carte bancaire comme modalité de paiement, le client autorise le débit du montant de l’achat effectué. - PayPal : dans ce cas, l’utilisateur sera redirigé vers le site paypal.com où il effectuera le paiement des produits selon la procédure prévue et réglementée par PayPal. Les données transmises sur le site de PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas partagées avec la société B.A.G. S.p.A. En cas de résiliation du contrat pour n’importe quel motif, l’éventuel remboursement sera crédité sur le compte PayPal de l’utilisateur. - En plusieurs fois grâce au service offert par Scalapay. Voir les conditions générales sur le site https://www.scalapay.com

EXPÉDITION ET LIVRAISON
1. Les frais d’expédition sont de 15€.
2. La livraison des produits achetés est effectuée au lieu indiqué par l’utilisateur lors de la commande. En cas de commande contenant plusieurs articles, une seule expédition sera effectuée.
3. Le délai de livraison estimé et non essentiel est de 3/4 jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de « confirmation d’expédition », dans le cas où la commande est effectuée avant 15 h, exception faite des îles et des lieux difficiles d’accès par le transporteur.
4. Au moment où l’expédition est prise en charge par le transporteur, le client recevra un e-mail de ce dernier indiquant la date d’expédition et le numéro de suivi de l’expédition (« e-mail de confirmation d’expédition »).
5. Il revient à l’utilisateur de vérifier les conditions du produit qui lui a été livré. Restant entendu que le risque de perte ou de dommage des produits, pour une cause non imputable à la société B.A.G. S.p.A., est transféré au client quand celui-ci entre matériellement en possession du produit. Dans le cas où l’emballage présente des signes évidents d’ouverture illicite ou d’altération, il est recommandé à l’utilisateur de le communiquer immédiatement au service clients.
6. Le client doit retirer le produit étant donné l’obligation dérivant du contrat d’achat. En cas de livraison manquée en raison de l’absence du destinataire à l’adresse indiquée lors de la commande, le transporteur laissera un avis de passage contenant un numéro pour le contacter. Le transporteur effectuera une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives de livraison sans issue, le colis ira « en souffrance ». Après le délai de souffrance, qu’il est possible de vérifier sur le site du transporteur, le transporteur nous renverra les produits. Après avoir reçu les produits non retirés, nous recréditerons le prix payé selon la même modalité de paiement utilisée lors du paiement.
7. Dans le cas où le produit acheté n’est pas livré avant le délai indiqué sur la commande, le client, aux termes de l’article 61 du code de la consommation, invite la société B.A.G. S.p.A. à effectuer la livraison avant un délai supplémentaire approprié aux circonstances. Si la livraison n’est pas effectuée avant ce délai, le client a le droit légitime de résilier le contrat. Le consommateur n’est pas tenu de concéder à la société B.A.G. S.p.A. le délai supplémentaire si :
  - la société B.A.G. S.p.A. a expressément refusé de livrer les biens ;
  - si le respect du délai convenu pour la livraison du bien doit être considéré comme essentiel, tenant compte de toutes les circonstances qui ont accompagné la conclusion du contrat ;
  - le client a informé la société B.A.G. S.p.A., avant la conclusion du contrat, que la livraison est essentielle avant une date déterminée.
  Dans ces cas, si le client ne reçoit pas le produit avant le délai de livraison indiqué dans la commande, il a le droit de résilier immédiatement le contrat et la société B.A.G. S.p.A. effectuera le remboursement selon les modalités indiquées au point 6.3.

DROIT DE RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
1. Le coût pour faire retirer le retour au domicile du client est de 8€.
2. Dans le cas où le client n’est pas totalement satisfait de l’achat, il peut retourner l’article dans les 30 jours à compter de la date de livraison. L’article doit être retourné dans les mêmes conditions dans lequel le client l’a reçu, avec toutes les étiquettes intactes encore attachées et à l’intérieur de la boîte.
3. Pour le moment, il n’est pas possible d’échanger les produits. Il est possible de retourner le produit.
4. Procédure de retour :
  - Client inscrit : il est possible d’effectuer la procédure de retour en se rendant sur son compte, en cliquant sur la section « mes commandes », en sélectionnant le produit que l’on souhaite retourner et en cliquant sur « retourner le produit ». Par la suite, l’entreprise enverra au client un e-mail de « confirmation du retour ». Par le biais du lien présent dans cet e-mail, le client pourra réserver le retrait, en ayant préalablement fait le colis et collé l’étiquette prévue présente à l’intérieur du colis.
  - Client non inscrit : il est possible d’effectuer le retour en cliquant sur le bouton « retourner l’article » présent dans l’e-mail récapitulatif de la commande (2.9) envoyée par l’entreprise ou directement depuis la boutique en ligne en cliquant sur la section « demande de retour invité ». Dans les deux cas, il sera nécessaire de remplir tous les champs indiqués sur la page. Par la suite, le client recevra un e-mail de la part de l’entreprise de « confirmation du retour » et un e-mail de la part du transporteur avec le jour et le créneau horaire pour le retrait du retour. Il ne sera pas nécessaire d’écrire/imprimer/coller quelque chose sur le colis, il suffira de le fermer soigneusement avec du ruban adhésif.

Une fois le colis arrivé à l’entrepôt et les vérifications effectuées, nous enverrons au client un e-mail de confirmation d’acceptation du retour. Le client sera remboursé dans les 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise à l’entrepôt. En cas de commande annulée avant son expédition, le remboursement sera effectué dans les 7 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la demande ; le remboursement est effectué selon la même modalité de paiement choisie lors de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement sera effectué sur la même carte bancaire utilisée au moment de l’achat ; le temps de réception du crédit varie selon l’institut bancaire. En cas de paiement par PayPal, le remboursement sera visible sur le compte PayPal dans les 48 heures suivant la réception de l’e-mail de confirmation du remboursement. Pour le remboursement en cas du paiement en plusieurs fois avec Scalapay, voir le lien suivant https://scalapay.zendesk.com/hc/it/articles/360037795813-Come-funziona-in-caso-di-reso-e-rimborso-

PRODUITS NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX - GARANTIE
1. La société B.A.G. S.p.A. est responsable à l’égard du client pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans les 2 ans à compter de la date de livraison.
2. Pour signaler tout défaut ou non-conformité du produit, nous prions nos clients de contacter le service clients à l’adresse suivante shoponline@nerogiardini.it.
3. Pour effectuer le retour, suivre la procédure décrite au point 6.4
4. Une fois retourné à notre entrepôt, le produit sera contrôlé par notre département qualité. Dans le cas où le défaut ou la non-conformité serait attesté, nous procéderons à l’éventuelle réparation ou échange ou au remboursement des frais engagés par le client. Si l’inspection ne constate aucun défaut ou non-conformité, nous vous renverrons le produit original.

SERVICE CLIENTS
1. Notre service clients est actif par e-mail à l’adresse shoponline@nerogiardini.it du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
1. Les présentes conditions de vente doivent être interprétées en conformité aux lois en vigueur en Italie. En cas de litige ou de réclamation liée aux présentes conditions de vente, le litige ou la réclamation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de résidence du consommateur/utilisateur. Les conditions générales de vente sont réglementées par la loi italienne, plus précisément par le Décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 sur le code de la consommation, avec référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance, et par le Décret législatif n°70 du 9 avril 2003 concernant certains aspects du commerce électronique.